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Règlement du jeu-concours :

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La Société TotalEnergies Electricité et Gaz France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société Anonyme au capital de 5 164 558,70 euros, dont le siège social est sis 2 bis, rue Louis Armand – 75015 PARIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 442 395 448, organise un jeu pouvant prendre la forme d’une loterie (ci-après dénommée le « Jeu »), dans le cadre de sa campagne de promotion du Tour de France qui se déroulera du 16/06/2021 au 20/06/2021 (ci-après dénommée la « Période de Jeu »).

Vingt participants seront sélectionnés ou tirés au sort et pourront recevoir un lot tel que décrit à l’Article 5 du présent règlement.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans, résidant légalement en France Métropolitaine (hors Corse).

Sont exclus de toute participation au Jeu, les professionnels et les majeurs incapables.

Sont également exclus de toute participation au Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses prestataires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit, ayant participé à l’élaboration du présent Jeu.

ARTICLE 3 – MODALITE DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, le participant doit remplir, avec des informations complètes et correctes, le formulaire disponible à l’adresse https://forms.office.com/r/592qPVDctj après le « Formulaire ») et adresser ce Formulaire à la Société Organisatrice en cliquant sur le bouton « envoyer » situé en bas du Formulaire, et ce pendant la Période de Jeu, soit entre le 16 juin 2021 7h00 et le 20 juin 2021 à 23h59 (ci-après les « Participants »).

ARTICLE 4 – DEROULEMENT DU JEU

L’inscription au Jeu du Participant est effectuée automatiquement lors de l’envoi du Formulaire à la Société Organisatrice, sous réserve que cet envoi soit réalisé au plus tard le 20 juin 2021 à 23h59.

Le 21 juin 2021, la Société Organisatrice effectuera une sélection ou un tirage au sort afin de désigner les vingt (20) Participants ayant
remporté la dotation indiquée à l’article 5 (ci-après dénommés les « Gagnants »).

Les Participants sont informés que la Société Organisatrice sélectionnera de préférence des Participants ayant indiqué avoir camping-car et/ou se rendant au nombre le plus important d’étapes du Tour de France, ce que les Participants acceptent. Les Gagnants seront les 20 (vingt) premiers Participants sélectionnés ou tirés au sort par priorité dans l’ordre suivant :
1. Participants ayant répondu « Plus de 16 étapes » et « camping-car »
2. Participants ayant répondu « Entre 9 et 16 étapes » et « camping-car »
3. Participants ayant répondu « Plus de 16 étapes » et « voiture »
4. Participants ayant répondu « Entre 9 et 16 étapes » et « voiture »
5. Participants ayant répondu « Entre 4 et 9 étapes » et « camping-car »
6. Participants ayant répondu « Moins de 4 étapes » et « camping-car »
7. Participants ayant répondu « Entre 4 et 9 étapes » et « voiture »
8. Participants ayant répondu « Moins de 4 étapes » et « voiture »
9. Participants ayant répondu « autres » à la question « Quel sera votre moyen de locomotion ? »

La sélection et/ou le tirage au sort prend fin lorsque les vingt (20) Gagnants ont été sélectionnés et/ou tirés au sort, même si cet évènement intervient avant que toutes les catégories de réponse aient été sélectionnées ou aient fait l’objet du tirage au sort conformément aux modalités indiquées ci-avant.

Par exemple :
– Si un nombre supérieur à vingt (20) Participants font partie de la première catégorie indiquée ci-avant, les vingt (20) Gagnants seront tirés au sort parmi ces Participants. Les Participants de la catégorie 1 non tirés au sort et les Participants des catégories 2 à 9 ne recevront aucun lot.
– Si dix (10) Participants font partie de la catégorie 1 indiquée ci-avant, tous ces Participants seront sélectionnés pour être Gagnants. Par la suite, si sept (7) Participants font partie de la catégorie 2, tous ces Participants seront sélectionnés pour être Gagnants. Par la suite, si huit (8) Participants font partie de la catégorie 3, parmi ces Participants trois (3) Participants seront tirés au sort pour être Gagnants. Les Participants de la catégorie 3 non tirés au sort et les Participants des catégories 4 à 9 ne recevront aucun lot.

A l’issue de la sélection et/ou du tirage au sort, la Société Organisatrice adressera les lots aux Gagnants par voie postale.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour que les lots soient présentés aux Gagnants aux adresses renseignées dans le Formulaire avant le début du Tour de France, soit au plus tard le 26 juin 2021.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation, composée de 20 lots, est répartie de la manière suivante :

Gagnant Lots
Gagnant n°1 à 20 Lot n°1 à 20 : une banderole géante de la Team TotalEnergies

Les Gagnants sont désignés dans les conditions définies à l’article 4 ci-avant. Les Gagnants ne pourront remporter qu’un seul lot.
Les lots ne sont ni remboursables ni échangeables.

La valeur des lots ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre toute autre dotation.

ARTICLE 6 – VERIFICATION DES COORDONNES DES GAGNANTS

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité
et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant.

ARTICLE 7 – MISE EN POSSESSION DU LOT

Au plus tard le 21 juin 2021, les Gagnants seront avisés de leur gain par email enregistré dans le Formulaire.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.

Les lots seront adressés aux Gagnants par la Société Organisatrice par voie postale le 22 juin 2021.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de réception des dotations ou en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par les Participants au cours du Jeu sont destinées à l’usage interne de la Société Organisatrice. Elles seront transmises à la société qui procèdera à la livraison des lots gagnés dans le cadre du Jeu aux seules fins d’organisation de la livraison desdits lots dans le respect des dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-575 du 6 août 2004 et des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement général de protection des données »).

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement général de protection des données du 27 avril 2016, les Participants disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données personnelles les concernant, qui pourra être exercé (en justifiant de son identité) auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite adressée à :

TotalEnergies
2 bis rue Louis ARMAND 75015 PARIS
Ou à l’adresse mail suivante : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr

Les Participants qui exerceront le droit d’effacement de leurs données personnelles avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. De la même manière tout Gagnant qui demanderait l’effacement de ses données avant la date de remise du lot, rendant impossible toute prise de contact avec la Société Organisatrice ou avec la société qui réalisera la livraison des lots, sera réputé avoir renoncé à sa participation et à l’attribution de son lot.

ARTICLE 9 – DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

Le présent règlement s’applique à tout Participant qui participe au Jeu entre le 16/06/2021 et le 20/06/2021, en remplissant et adressant le Formulaire à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au présent règlement à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la Période de Jeu et les Participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Toute modification du règlement entrera en vigueur dès sa publication sur le site Internet du Team TotalEnergies. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues cessera de participer au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein
droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite de la sélection et/ou du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.

ARTICLE 10 – COMMUNICATION DES GAGNANTS

Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice et/ou ses partenaires commerciaux à utiliser à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires liées au Jeu, leurs prénom, ville et département, pays de résidence, avec la mention du gain sur tout support et par tout moyen technique, et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné, notamment sans qu’une contrepartie pécuniaire puisse être demandée.

ARTICLE 11 – LITIGE

Le fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

De même, l’acceptation des lots par les Gagnants entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice ou par les juridictions françaises compétentes au regard des lois françaises, seules compétentes.

ARTICLE 12 – COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Une copie écrite du règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à TotalEnergies – Service juridique 2bis rue Louis Armand 75015 Paris. Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.