ARTICLE 1 – ORGANISATION
Dans le cadre de sa campagne de Parrainage intitulée « Le Noël du Team TotalEnergies », la Société TOTAL DIRECT ENERGIE (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société Anonyme au capital de 5 164 558,70 euros, dont le siège social est sis 2 bis, rue Louis Armand – 75015 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 442 395 448, organise un jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du 20/12/2019 au 25/12/2019 (ci-après dénommée la « Période de Jeu »).
La Société Organisatrice décharge Twitter de toute responsabilité concernant l’ensemble des éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Twitter.
Les informations que les Participants communiquent sont fournies à la société Organisatrice et non à Twitter.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu, les professionnels.
Sont également exclus de toute participation au Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses prestataires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit, ayant participé à l’élaboration du présent Jeu.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse, compte Twitter.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu.
ARTICLE 3 – DEROULEMENT DU JEU
Le 20 décembre 2019, la Société Organisatrice ajoutera une publication sur le compte Twitter @TDE_ProCycling invitant toute personne physique à suivre le compte Twitter @TDE_ProCycling et à retwitter ladite publication afin de participer au Jeu, et tenter de remporter un maillot de cycliste de la Team TotalEnergies (ci-après dénommée la « Publication »).
Pour participer au Jeu, le Participant doit donc suivre le compte Twitter @TDE_ProCycling et retwitter la Publication durant la Période de Jeu.
L’inscription au tirage au sort du Participant est effectuée automatiquement lors du partage de la Publication.
Le 26 décembre 2019, la Société Organisatrice effectuera un tirage au sort pour désigner le Participant ayant remporté la dotation indiquée à l’article 4 du présent règlement (ci-après dénommé le « Gagnant »).
ARTICLE 4 – DOTATIONS
La dotation est un maillot de cycliste du Team TotalEnergies d’une valeur de 70 euros TTC (ci-après le « Lot »).
La valeur du Lot ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre toute autre dotation.
ARTICLE 5 – VERIFICATION DES COORDONNES DES GAGNANTS
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant.
ARTICLE 6 – MISE EN POSSESSION DU LOT
Le Gagnant du Jeu sera avisé qu’il a remporté la dotation indiquée à l’article 4 dans un délai de cinq (5) jours suivant le terme de la Période de Jeu.
A cet effet, la Société Organisatrice ajoutera son nom par un Tweet.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Dès sa désignation sur Twitter, le Gagnant sera contacté en message privé Twitter par la Société Organisation afin d’obtenir les informations nécessaires à l’envoi du Lot, telles que ses nom, prénom et adresse postale.
Si le Gagnant du Jeu ne répond pas à la Société Organisatrice dans un délai de quarante-huit (48) heures il perdra son Lot et un nouveau tirage au sort sera organisé dans les cinq (5) jours. Cette procédure sera répétée jusqu’à acceptation par un Gagnant de son lot.
Le Lot sera adressé au Gagnant par la Société Organisatrice par voie postale dans un délai de cinq (5) jours suivant la transmission par le Gagnant à la Société Organisatrice de l’ensemble des informations nécessaires à l’envoi dudit Lot.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de réception de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par les Participants au cours du Jeu sont destinées à l’usage interne de la Société Organisatrice et seront traitées dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-575 du 6 août 2004 et des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement général de protection des données »).
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement général de protection des données du 27 avril 2016, les Participants disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données personnelles les concernant, qui pourra être exercé (en justifiant de son identité) auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite adressée à :
TOTAL DIRECT ENERGIE 2 bis rue Louis ARMAND 75015 PARIS Ou à l’adresse mail suivante : donnees-personnelles@total-directenergie.com
Le Gagnant qui exercera le droit de suppression de ses données personnelles avant la date de remise du lot, rendant impossible toute prise de contact avec la Société Organisatrice, sera réputé avoir renoncé à sa participation et à l’attribution de son lot.
ARTICLE 8 – DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au présent règlement à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la Période de Jeu et les Participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Toute modification du règlement entrera en vigueur dès sa publication sur le site Internet de TOTAL DIRECT ENERGIE. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues cessera de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION DES GAGNANTS
Le Gagnant autorise la Société Organisatrice et/ou ses partenaires commerciaux à utiliser à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires liées au Jeu, leurs nom et prénom, ville et département, avec la mention du gain sur tout support et par tout moyen technique, et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné, notamment sans qu’une contrepartie pécuniaire puisse être demandée.
ARTICLE 10 – LITIGE
Le fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et des modalités du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
En aucun cas Twitter ne sera tenue responsable en cas de litige lié au Jeu. Twitter n’est ni organisatrice ni parrain de l’opération.
ARTICLE 11 – COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Une copie écrite du règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à TOTAL DIRECT ENERGIE « Jeu Le Noël du Team TotalEnergies » – Service juridique – 2 Bis rue Louis Armand 75015 Paris. Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
